POLITIQUES PUBLIQUES : LA RGPP [5]

En un mot comme en cent, pour saisir définitivement le sens ultime de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de la modernisation de l'État - entendez : « dégraissage » dans toute la fonction publique y compris dans l'enseignement, et admirez le mot utilisé, à lui seul il est grandiose et permet de percevoir ce qu'est l'humain : un rebut, un déchet, une variable d'ajustement, ou bien du gras et du superflu ; pour comprendre également l'avenir des autres réformes – ces fameuses ruptures ?! - comme la modernisation du marché du travail (entendez : la flexibilité sans la ... sécurité), l'hôpital de demain et la fin annoncée ou presque du RSA, bref pour avoir une authentique vision d'ensemble de tout ce qui nous est proposé, je vous invite à méditer le « didacticiel à l'usage des cadres de l'armée de terre » mis en ligne par le journaliste Jean-Dominique Merchet sur son blog hébergé par Libération. Et je vous invite également à lire attentivement la revue de presse ci-après.

Dans toute information officielle ou non, se profilent les mots « mise en forme » et ... « formatage » - c'est-à-dire opinion dominante, discours convenables et convenus, pensée paresseuse, langue de bois. Faire la part des choses c'est apprendre à penser par soi-même, apprendre à questionner les mots, tous les mots, apprendre à lire entre les lignes, tout en sachant ce qu'il est possible de dire ou de ne pas dire dans une dissertation. D'où la nécessité de ne point oublier qu' UN CONCOURS SE QUESTIONNE et qu'il faut QUESTIONNER L'ADMINISTRATION.

La seule et unique vision d'ensemble du président de la République et de son gouvernement est de réduire les dépenses publiques : 1°) en réduisant les coûts fixes, essentiellement ceux qui sont liés aux effectifs et aux structures – c'est donc cela la « modernisation », 2°) tout en obéissant aveuglément à la « loi du marché » - cette belle « invention » idéologique - 3°) sans pour autant développer une pensée cohérente et novatrice à propos du sacro-saint marché et la place de l'homme dans ce marché, à propos du rôle de l'État et des enjeux de société face au dit marché – exit la « politique de civilisation » ! Et, bien sûr, est remisé aux oubliettes ce fameux « pouvoir d'achat », notamment pour les plus défavorisés et celles et ceux qui savent ce que veulent dire « les fins de mois difficiles ». D'ailleurs, dans les jours et mois à venir nous allons assister à un recul de toutes les politiques sociales et à une liquidation de la plupart des acquis sociaux ou de ce qu'il en reste. 

Repères pour une RGPP à décrypter

POLITIQUES PUBLIQUES : LA RGPP [1] - Grandes lignes directrices de cette révision des politiques publiques : tous les textes officiels dont il faut avoir pris connaissance et rappel historique de tous les moments importants qui ont présidé à la mise en place de cette RGPP, sans oublier les principales adresses électroniques pour obtenir des compléments d'information et avoir accès aux documents ;

POLITIQUES PUBLIQUES : LA RGPP [2] – Phase II – le deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui s'est tenu le 4 avril 2008 et le rapport d'Éric Woerth annonçant 166 mesures supplémentaires « destinées, est-il spécifié, à rationaliser les services de l'État, à renforcer leur efficacité et celle des politiques publiques. » Sont aussi rappelées les mises en garde de Michel Bouvier, professeur à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, le Monde, édition du 19 mars 2008.

POLITIQUES PUBLIQUES : LA RGPP [3] - Revue de presse : analyses, remarques, critiques et craintes éventuelles à travers les articles et les réflexions proposés par les journalistes de trois grands quotidiens : le Monde, Libération et La Croix.

POLITIQUES PUBLIQUES : LA RGPP [4] - Réflexions très critiques et fort pertinentes d'Éric Le Boucher dans le Monde du 6 avril 2008, « Les réformes à l'huile de ricin », aux propos d'Éric Woerth recueillis par le JDD du 6 avril 2008. Sans omettre les mises en garde d'un internaute qui propose, pour avoir d'autres « sons de cloche » de consulter le blog « LE VRAI DEBAT » ;

POLITIQUES PUBLIQUES : LA RGPP [5] - Articles qui mettent l'accent sur les dérapages éventuels ou prévisibles de cette RGPP, avec notamment cette crainte de plus en plus justifiée de voir toutes ces mesures mettre à mal la notion même de service public et de privilégier la rigueur au détriment d'une véritable politique sociale, notamment à propos du RSA. Avec, en particulier « la RGPP expliquée au soldat » sur le blog de Jean-Dominique Merchet, et les analyses de Liêm Hoang-Ngoc, économiste, maître de conférences à l'université Paris-I, sans oublier l'édito du Monde sur le « calibrage de rigueur », etc

FINANCES PUBLIQUES ET RGPP - Pour qui sait lire tout est déjà dit, l'objectif de la RGPP étant, comme l'a déclaré le Premier ministre, « d’amener la situation budgétaire à l’équilibre en 2012 et la dette publique au-dessous de 60 % du PIB » . Le reste, tout le reste, relève du discours politique, c'est-à-dire de « l'écran de fumée » ... Même si l'impensé - trop bien pensé ! - est de déconstruire le service public en l'ouvrant de plus en plus au privé, conformément aux directives européennes.

LA RGPP ET LE FAMAS

Blog de Jean-Dominique Merchet

journaliste à Libération

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/

L'auteur s'occupe des questions militaires depuis une douzaine d'années. C'est une passion dans laquelle il est tombé tout petit ... Né en 1959, franc-comtois et versaillais, il est un auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN 49).

10/04/2008

"Dans les casernes, l'humour ne perd pas ses droits. Voici le Powerpoint qui circule dans les armées pour expliquer en quoi consiste la RGPP. Cette Révision générale des politiques publiques va se traduire par de nombreuses fermetures de garnison et des réductions d'effectifs. Toute ressemblance avec le contenu d'une célèbre clé USB, remise mardi aux chefs de corps, serait purement fortuite."

REVUE DE PRESSE

Trop de rigueur tuera la rigueur

par Liêm Hoang-Ngoc, économiste, maître de conférences à l'université Paris-I.

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 11.04.08.

Le gouvernement s'apprête à appliquer un plan d'économie de 7 milliards d'euros à l'horizon 2011 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Après les 23 900 départs à la retraite non remplacés en 2008 (dont 11 200 dans l'éducation), 35 000 postes seront à nouveau supprimés en 2009 dans la fonction publique. "L'économie" réalisée ne dépassera pourtant pas 500 millions d'euros par an.

On voit mal comment le gouvernement s'y prendra, sans relever les impôts, pour solder le reste de la facture par le simple biais des réorganisations annoncées (parfois nécessaires) de l'administration. En attendant, après l'éducation, l'encadrement prévu des dépenses de santé et d'emploi compromettra le traitement de nombreuses urgences sociales. Le manque de personnel dans les hôpitaux ne sera pas comblé. Le volet "sécurité" de la "flexisécurité" verra difficilement le jour. Le revenu de solidarité active ne fera pas long feu. Une telle baisse des dépenses publiques provoquera de surcroît un effet récessif.

Contrairement à l'objectif recherché, les déficits se creuseront de nouveau, compte tenu de la chute des recettes fiscales induite par la décroissance de l'économie. Trop de rigueur tuera la rigueur. La politique budgétaire restrictive française est une erreur économique à l'heure où pointe une récession mondiale. Dans un tel contexte, Américains et Britanniques ne manquent jamais d'user de l'arme budgétaire pour relancer la croissance, en complément de l'instrument monétaire. La France pourrait d'autant plus emboîter le pas que ses marges de manoeuvre budgétaires sont sous-estimées.

Premièrement, la France n'est aucunement en faillite. Comme tout compte de patrimoine, le compte de l'Etat comporte un passif, la dette, mais il inclut également les actifs qu'il détient. La différence, positive, représente 38 % du PIB. Chaque nouveau-né voit en vérité le jour avec un crédit de 11 000 euros.

Deuxièmement, nos marges de manoeuvre sont en particulier plus grandes qu'outre-Atlantique. Il existe une abondante épargne intérieure qui fait cruellement défaut aux Etats-Unis. Dans l'Hexagone, elle deviendrait excédentaire si l'Etat ne la mobilisait pas pour compenser le déficit d'investissements privés qui pénalise la croissance française. Parce que cette épargne est friande d'obligations d'Etat, réputées extrêmement sûres, l'agence France Trésor peut émettre des titres à très bas taux d'intérêt pour financer une relance budgétaire. Il n'y a donc aucun problème pour financer la politique publique. Le "paquet fiscal" a ainsi été financé grâce à la dette. Il ne provoque malheureusement pas le choc fiscal initialement escompté.

Malgré l'allégement du coût des heures supplémentaires, les entreprises n'ont aucune raison d'accroître le volume de travail dans le marasme qui prévaut. L'exonération de cotisations a donc créé un nouvel effet d'aubaine. Le manque à gagner pour la sécurité sociale devra être comblé par de nouveaux prélèvements qui pèseront sur la consommation. Le reste du "paquet" (bouclier fiscal, successions, intérêts d'emprunt...) accroît le revenu disponible des ménages aisés, dont la propension à épargner est forte.

En 2009, les 13,8 milliards du paquet fiscal pourraient être redéployés vers des dépenses porteuses d'avenir : santé, éducation, innovation, recherche, investissement public, redistribution. La dette est alors dite "soutenable" si la croissance qu'elle soutient engendre les recettes fiscales permettant en fin de course de réduire les déficits. Le meilleur moyen de réduire les déficits est de relancer la bonne dépense, celle qui exerce un effet réel sur la croissance. Entre 1999 et 2006, la Grande-Bretagne a ainsi réduit sa dette malgré un accroissement de 5 points de ses dépenses publiques, notamment destiné à créer 560 000 emplois publics, dont 150 000 dans l'éducation et 280 000 dans la santé.

Le plan de rigueur n'est justifié à l'aune d'aucun argument macroéconomique sérieux. Il n'est indispensable que dans la perspective d'un respect dogmatique du pacte de stabilité, dont Romano Prodi disait qu'il est une stupidité. L'application du pacte de stabilité est en effet à l'origine du "paradoxe de la dette" : la dette publique s'est accrue au cours de ces quinze dernières années au cours desquelles les gouvernements ont appliqué des politiques censées réduire le poids de l'interventionnisme public. Contrairement à une idée reçue, la montée inexorable des déficits n'est aucunement due à une explosion des dépenses de l'Etat et de ses dépenses de fonctionnement. La part des dépenses publiques dans le PIB est restée inchangée depuis vingt-cinq ans, autour de 53 % du revenu national.

En son sein, ce sont les dépenses sociales (santé, retraite) qui ont augmenté de plus de 2 points, sans qu'on puisse crier au scandale. La part des dépenses de l'Etat a baissé de 3 points, passant de 25 % à 22 % du PIB. Parmi celles-ci, les dépenses de fonctionnement, cibles de toutes les critiques, ont été réduites de 5 points, passant de 40 % à 35 % des dépenses de l'Etat. Les dépenses de personnel ont été réduites de 4 points, passant de 28 % à 24 % des dépenses de l'Etat. Par ailleurs, la loi organique relative à la loi de finances évalue désormais strictement chaque mission dans une perspective nécessaire de rationalisation des choix budgétaires. Enfin, les budgets des collectivités territoriales sont équilibrés, malgré de nombreux transferts de compétences réalisés sans transferts de ressources.

Le creusement de la dette publique ne provient donc pas de l'inflation de dépenses publiques, mais de la chute des recettes fiscales qui résulte de la baisse du rendement de l'impôt, induite par les réformes fiscales engagées depuis 1993, et de l'inefficacité des politiques "de l'offre". Celles-ci se sont avérées incapables d'emmener la croissance française à son taux potentiel, supérieur à 3 %.

A l'exception de la période 1998-2001, la croissance annuelle moyenne a été trop souvent en dessous des hypothèses retenues pour la construction des lois de finances. La dette publique s'est donc accrue. Elle représentait 36,5 % du PIB en 1991, avant l'entrée en application du traité de Maastricht. Elle explose entre 1993 et 1996, où elle s'élève à 58,5 % du PIB. Après un intermède lié à la reprise de 1998-2001, elle recommence à croître à partir de 2002. Elle est aujourd'hui supérieure à 64 %. Il n'y a pas d'exception française en la matière.

Malgré leur zèle à comprimer les dépenses publiques, cinq autres pays de l'Eurogroupe ne parviennent pas à respecter la limite d'un taux d'endettement de 60 % du PIB, fixé par le pacte de stabilité. Le taux d'endettement du Portugal est de 65 %, celui de l'Allemagne de 68 %, celui de la Belgique de 89 %, celui de la Grèce de 105 % et celui de l'Italie de 107 %.

La présidence française du Conseil européen peut être l'occasion, dès le 1^er juillet, de lancer enfin le chantier de la révision du pacte de stabilité pour inscrire l'Europe dans la perspective d'une relance mondiale de la croissance. Puisque rien n'est gravé dans le marbre d'une Constitution, le prochain président du Conseil européen peut, pour cela, proposer sans difficulté de réviser l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'un des trois textes qu'il a fait ratifier, il y a peu, par voie parlementaire.

Liêm Hoang-Ngoc

Calibrage de rigueur

Édito du Monde - paru dans l'édition du 10.04.08.

Tout en se gardant de prononcer le mot, tabou, Nicolas Sarkozy a fait un discours, mardi 8 avril à Cahors, qui consacre le tournant de la rigueur. "Transmettre à nos enfants la facture de nos dépenses de santé et de retraite, via la dette, alors même que la population française vieillit, est profondément immoral", a affirmé le président de la République. Ce n'est pas le seul revenu de solidarité active (RSA), cher à Martin Hirsch et de plus en plus menacé, mais l'ensemble des politiques sociales qui devront être "calibrées" en fonction de l'état des finances publiques. La rigueur calibrera la réforme.

Le souci de ne pas alourdir la dette est largement partagé et il est légitime pour un gouvernement qui prône une gestion "sérieuse" de l'État. M. Sarkozy a toujours affirmé qu'il voulait "faire en sorte que notre système social incite à travailler plutôt qu'à rester inactif". Durant la campagne présidentielle, Ségolène Royal tenait un discours voisin. Mais cette volonté affichée se heurte à plusieurs contradictions.

La dette publique de la France dépasse largement la limite de 60 % du PIB imposée par le traité de Maastricht : elle a été de 63,6 % en 2006 et 64,2 % en 2007. En dépit de promesses répétées, la réduction de cet endettement est sans cesse différée ; comme ses prédécesseurs, l'actuel gouvernement a le plus grand mal à tailler dans les dépenses publiques. En outre, l'Etat ne parvient même pas à honorer ses obligations : il doit rembourser la dette qu'il a contractée vis-à-vis de la Sécurité sociale, et il hésite, à l'évidence, à augmenter la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), de crainte de se voir reprocher d'alourdir la fiscalité.

L'autre contradiction est mise en relief par le "paquet fiscal" de 14 milliards d'euros. Loin d'avoir provoqué un choc de confiance, il s'avère, selon un premier bilan de la commission des finances de l'Assemblée nationale, coûteux et peu efficace. Ainsi la facture de la détaxation des heures supplémentaires est de 4,1 milliards d'euros par an pour l'État et procure un gain de pouvoir d'achat de 3,78 milliards à une partie des salariés. Pour calibrer la dépense sociale à l'aune de la rigueur, encore faut-il déjà s'abstenir de mener une politique de gribouille.

Martin Hirsch : « Il n’y a pas d’esthétique de la démission »

RSA. Menaces financières sur le projet du

haut commissaire aux Solidarités actives.

PAUL QUINIO et TONINO SERAFINI - LIBÉRATION : jeudi 10 avril 2008

Partir ? Rester ? «Le problème n’est pas de se poser la question, c’est plutôt de savoir quand il faut y répondre.» Hier, dans son bureau de l’Avenue de Ségur, Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a le sourire et le sens de la formule. Et s’il avale Nicorette sur Nicorette, ce n’est pas parce qu’il se poserait tous les matins la question de sa présence, ou pas, au gouvernement.

Certes, Nicolas Sarkozy, mardi, à Cahors, a explicitement indiqué que le revenu de solidarité active (RSA) serait «calibré» en fonction «des disponibilités financières qui sont les nôtres». Autrement dit, que la vraie-fausse rigueur en cours vaudra aussi pour le bébé de Martin Hirsch. Mais, répond l’intéressé, «je savais que cet argent, on serait obligé de le conquérir de haute lutte». Et même s’il n’a pas vu le Président «depuis un bout de temps» en tête-à-tête pour échanger sur le projet, le dernier message passé était : «T’inquiète pas.»

François Fillon a évoqué un possible financement à hauteur d’un milliard d’euros, contre les deux ou trois initialement évoqués ? «Les discussions ne sont pas finies», réplique le haut commissaire. Eric Wœrth, qui «fait son boulot» de ministre du Budget ? Hirsch réplique qu’il savait que «ce serait difficile». Et s’il existe aussi «des gens dans la majorité qui souhaitent que le RSA ne se fasse pas», l’ancien patron d’Emmaüs, lui, continue d’espérer dur comme fer que «l’histoire peut bien se terminer». Même s’il sait aussi qu’elle peut «mal se terminer». Bilan de la discussion : «Il n’y a pas d’esthétique de la démission.»L’homme est là avec une mission : tout faire pour réussir à réduire la pauvreté dans le pays, même si la partie est extrêmement serrée.

Conscient des contraintes budgétaires qui vont l’obliger à faire des compromis sur l’architecture du RSA, Martin Hirsch s’emploie à ne pas trop lâcher, pour sauver son dispositif. Il vise à inciter les allocataires du RMI à reprendre un emploi, et à sortir de la pauvreté les travailleurs à temps partiel ou précaires, en leur versant une allocation qui viendrait compléter des revenus du travail trop modestes (1). «Le but du RSA, ce n’est pas d’augmenter les dépenses sociales mais de faire en sorte que le revenu du travail redevienne le socle des ressources des personnes», tente d’expliquer Martin Hirsch, qui juge la philosophie de son idée «sarkocompatible, puisqu’elle vise à encourager l’activité.»

Fin mars, lorsque des mesures de rigueur se sont précisées, le haut commissaire est sorti du bois pour presser l’Etat de «décider s’il mettra ou non le paquet pour aller jusqu’au bout en 2009». C’est-à-dire franchir le cap de l’expérimentation dans 34 départements et passer à la généralisation en janvier 2009. Martin Hirsch a un atout dans sa manche : l’engagement de Nicolas Sarkozy de «réduire d’un tiers la pauvreté», pendant son quinquennat. Or, pour atteindre cet objectif, l’institution d’une allocation de RSA pour les travailleurs pauvres est jugée «incontournable». C’est peut-être pour cette raison que Martin Hirsch continue de positiver. Le milliard d’euros évoqué par Matignon, très en deçà du financement nécessaire à son RSA idéal ? Le haut commissaire refuse de dire s’il considère cette somme comme «un minimum acceptable» et souligne que «les derniers arbitrages seront rendus fin mai».

De quel compromis pourrait s’accommoder Martin Hirsch ? Plusieurs pistes sont possibles : la généralisation du RSA pourrait être lancée mi-2009, ce qui permettrait d’expérimenter le dispositif six mois de plus (ce que demandent certains départements) et de lancer la réforme avec environ 1,5 milliard. Autre solution pour réduire le coût : limiter le bénéfice du RSA à une période d’un ou deux ans, à charge pour le bénéficiaire de trouver un emploi à plein-temps pendant cette période. En revanche, Martin Hirsch n’envisage pas de limiter le bénéfice du RSA aux seuls Rmistes reprenant une activité, comme certains le souhaitent à l’UMP. Son dispositif a vocation à toucher tous les salariés pauvres. Et s’il n’obtenait pas gain de cause ? Viendrait peut-être, alors, le temps des questions.

(1) Un salarié travaillant à mi-temps ou un allocataire du RMI trouvant un emploi à mi-temps toucherait un salaire de 500 euros de l’employeur (la moitié du SMIC) plus un RSA de 237 euros, ce qui fait un revenu total de 737 euros.

M. Sarkozy prend pour cible

le coût des politiques sociales

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 10.04.08.

Nicolas Sarkozy a mis en cause, mardi 8 avril à Cahors, le coût des politiques sociales, les jugeant partiellement responsables du déficit et de la dette. "Transmettre à nos enfants la facture de nos dépenses de santé et de retraite, via la dette, alors même que la population française vieillit est profondément immoral", a déclaré le président de la République.

M. Sarkozy a semblé ainsi confirmer que ses réformes sociales seraient les premières victimes de la crise économique et d'une rigueur budgétaire qui ne dit toujours pas son nom (Le Monde du 29 mars).

Le chef de l'Etat a visé explicitement le revenu de solidarité active (RSA), qui offre un complément de revenu aux personnes qui retrouvent un emploi pour éviter qu'elles ne gagnent moins que le RMI. M. Sarkozy a annoncé que cette "idée extrêmement intéressante" promue par Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, serait "calibrée en fonction des disponibilités financières qui sont les nôtres".

Actuellement expérimenté dans 34 départements, le RSA pourrait être généralisé en 2009, mais à partir d'un dispositif moins ambitieux. Matignon confirme que l'objectif est une dépense annuelle d'un milliard d'euros, contre 2 à 3 milliards prévus à l'origine par M. Hirsch.

Autre dépense sociale dans la ligne de mire du chef de l'Etat : l'assurance-chômage. Confirmant un de ses engagements de campagne, M. Sarkozy a annoncé que "dans les prochains jours, le gouvernement présentera un texte qui permettra de tirer les conclusions du refus (par un chômeur) de deux emplois raisonnables".

Julien Dray, porte-parole du Parti socialiste, a évoqué, mardi, "un avis de tempête sans précédent sur la qualité des retraites des Français et des services de santé".

Le PCF a fait les comptes : "Suppression des tarifs sociaux destinés aux familles nombreuses à la SNCF, chasse aux chômeurs, coupes sombres sur les retraites, sur la santé et l'éducation : le président de la République liquide tous les mécanismes de solidarité."

Christophe Jakubyszyn

Fonction publique :

"Faire sauter tous les verrous"

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 09.04.08.

Officiellement, c'est un projet de loi technique sur la fonction publique qui sera présenté, mercredi 9 avril, en conseil des ministres. Officieusement, le gouvernement pense avoir conçu une "bombe" pour "faire sauter tous les verrous", selon l'un de ses concepteurs. "C'est un projet de loi anti-corporatismes", ajoute un autre.

La loi "relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique" doit permettre à tous les fonctionnaires d'accéder "à tous les corps et cadres d'emplois (...) nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par les statuts particuliers", affirme le premier article de ce texte, qui remplacera l'article 13 bis de la loi de 1983 sur la fonction publique. Autrement dit, les corps et cadres d'emplois ne doivent plus être un obstacle à la mobilité des fonctionnaires.

L'administration aura l'obligation d'accepter la décision d'un agent de partir vers un autre ministère, un organisme public ou privé. Elle devra aussi lui assurer le maintien de son revenu si la rémunération du ministère d'origine est supérieure à celle du ministère d'accueil. Les restrictions à la durée de mobilité sont aussi levées : le fonctionnaire détaché se verra proposer, au bout de cinq ans, une intégration dans le corps ou cadre d'emplois qui l'a accueilli. Aujourd'hui, faute d'avoir passé l'examen ou le concours requis, il doit réintégrer son corps d'origine.

"A terme, on vise la disparition des corps", confie l'un des rédacteurs du projet de loi. Prochaine étape de la "révolution culturelle" annoncée par Nicolas Sarkozy le 19 septembre 2007 à Nantes, la réforme du recrutement et "le carcan des concours". Enfin, la grande loi sur la fonction publique, prévue pour 2009, visera à banaliser encore plus le statut de fonctionnaire : elle devrait rendre plus facile le passage entre le public et privé, et permettre notamment la création d'"agences" où se côtoieront agents de droit public et salariés privés.

Christophe Jakubyszyn