RÉINVENTER LA DÉMOCRATIE [3]

Voici le troisième et dernier volet du dossier traitant du thème proposé par la République des Idées, lors d'un forum organisé les 8, 9 et 10 mai 2009, à Grenoble : « Réinventer la démocratie ». Le Monde, Le Nouvel Observateur, France Culture et l’Institut d’études politiques de Grenoble en étaient les partenaires.

Je vous propose donc la fin de ce précieux dossier paru dans le journal Le Monde. Cette fois, le titre est : « démocratie et monde ». Vous avez, à présent, un très vaste aperçu de toutes les questions ayant trait à la démocratie. Bonne lecture et bon travail de réflexion !

DOSSIER PARU DANS LE MONDE

édition du 29 avril 2009

TITRE TROISIÈME : DÉMOCRATIE & MONDE

Qui sont les citoyens européens ?

par Justine Lacroix

La citoyenneté européenne est régulièrement brocardée pour son insignifiance supposée. Il est vrai que sa dimension "civique" est quelque peu décevante puisqu'elle se limite au droit d'élire des députés européens perçus comme lointains et peu représentatifs, droit assorti d'une possibilité de pétition au Parlement de Strasbourg et de celle d'adresser des plaintes au médiateur.

Cependant, à force de penser la citoyenneté européenne à travers le prisme de l'autogouvernement collectif, on en manque peut-être la vraie nature. Union d'États libres, la confédération européenne n'a pas pour vocation de reproduire les procédés participatifs et délibératifs de l'État-nation à une plus large échelle.

Dans un cosmopolitisme bien compris, ce sont les nations qui restent le principal lieu de formation de la volonté politique. La réponse au sentiment des citoyens de n'avoir pas prise sur les orientations de la construction européenne passe donc davantage par une appropriation des questions européennes au sein des sphères nationales que par la construction d'un hypothétique espace public européen dont on n'aperçoit toujours pas les prémisses.

Est-ce à dire que la citoyenneté n'a de substance qu'au sein du cadre national ? Non, car la démocratie s'entend aussi comme un processus historique - par nature toujours inachevé - d'extension des droits à ceux qui n'en ont pas. A cet égard, les réalisations de la citoyenneté européenne - entendue ici au sens large comme incluant le droit de circuler, voire de s'établir librement sur l'ensemble du territoire européen et de s'y voir reconnaître (presque) les mêmes droits que les résidents du pays d'accueil - sont loin d'être négligeables.

A l'exception de certains secteurs protégés - tels que l'accès à la haute fonction publique - le principe qui prévaut désormais est bien celui de l'égalité de traitement entre les nationaux et les autres Européens qu'il s'agisse de l'accès à l'emploi, de l'égalité des salaires et des conditions de travail, mais aussi des divers avantages sociaux et fiscaux mis en place par les États. Et, contrairement à une idée reçue, on peut rappeler que cette forme de citoyenneté n'est pas l'apanage d'une élite. Elle ne concerne pas que les étudiants Erasmus.

Les premiers à avoir conquis progressivement la jouissance de ces droits furent, hier, les migrants italiens. Ce seront, demain, les aides ménagères bulgares ou les travailleurs roumains.

Bien sûr, certains diront, qu'ainsi entendue, la citoyenneté européenne n'a plus de "citoyenneté" que le nom. Ils n'auront peut-être pas tout à fait tort. L'Europe, c'est vrai, a bien plus pour objet de renforcer les droits des individus que d'accroître les capacités d'autogouvernement de la communauté politique. Elle relève davantage d'un renforcement du constitutionnalisme libéral que d'un républicanisme à large échelle. C'est pourquoi il était peut-être maladroit d'emprunter au vocabulaire de la "Cité" pour baptiser un ensemble de mesures qui participent plus d'un mouvement d'extension de l'État de droit au-delà du cadre national que de l'émergence d'une nouvelle identité civique.

Reste que ces querelles sémantiques ne doivent pas faire oublier les acquis d'une évolution qui contribue à disjoindre la reconnaissance des droits et la possession d'une nationalité spécifique.

Plus précisément : si elle poursuivait dans cette logique, la citoyenneté européenne pourrait être l'occasion d'une rénovation de l'ambition démocratique. L'Union européenne pourrait être le "laboratoire" d'une érosion progressive des limites identitaires apposées à l'exercice des droits. L'usage du conditionnel se justifie ici au regard du fait, qu'en vertu des traités, le statut de "citoyen européen" n'est reconnu qu'aux nationaux des Etats membres.

Combinée à un discours sur l'immigration désormais dominé par le souci de sécurité, cette hiérarchie entre différentes catégories d'"étrangers" pourrait mettre en cause les prétentions cosmopolites de l'Union européenne. Une frilosité d'autant plus paradoxale si on tient compte des avancées récentes (et trop souvent méconnues) réalisées par un certain nombre de textes européens en vue d'étendre les acquis liés à la libre-circulation et à la non-discrimination aux ressortissants non-européens régulièrement établis sur le territoire de l'Union.

C'est pourquoi, plutôt que de s'interroger sans fin sur les moyens de faire émerger une participation politique à large échelle, il serait plus conforme à la nature de l'entité européenne de continuer dans cette voie en conférant le plein statut de citoyen européen à tous ceux qui ont choisi de vivre au sein de son espace.

Autrement dit, l'Europe ne restera une "invention démocratique" que si, loin de se replier sur elle-même, elle amplifie son mouvement de "dénationalisation des droits" au profit de ceux qui n'appartiennent pas à "ses" nations.

Ce qui reviendrait, en somme, à tenter de construire une Europe vraiment "libérale" - ce vocable devant être compris ici non pas au sens d'un quelconque "fanatisme du marché" mais bien au sens d'une conception politique fondée sur le respect de l'égale liberté et sur la reconnaissance de l'égale dignité entre les membres d'une société.

Justine LACROIX, professeur de science politique à l'Université libre de Bruxelles

Susan George,

inlassable icône du mouvement altermondialiste

Elle sourit en glissant qu'elle a un peu l'impression d'être "la vieille dame qui raconte ses souvenirs", expliquant qu'elle débarque de Berlin où elle vient de participer à une réunion de Die Linke, après une rencontre avec les syndicats espagnols à Bilbao et avant un débat avec Pascal Lamy devant le groupe PSE à Bruxelles. Susan George n'a rien d'une "vieille dame". A 74 ans, elle est toujours une icône, l'une des figures de l'altermondialisme.

Avec ses allures de bourgeoise américaine, la grande dame porte toujours fièrement la contestation contre le système économique libéral. Et dans le petit milieu des "activistes alter", elle est de celles qu'on réclame plus que les autres. "C'est une pédagogue hors pair", raconte Christophe Aguiton, d'Attac. "Elle a une grande présence sur scène, un peu comme une prédicatrice alter !", lâche le journaliste Bernard Cassin.

En ces temps de crise et de critique virulente du système capitaliste mais de doutes aussi, Susan George se sait utile. "Après le G20 à Londres, on a vu que le néolibéralisme est un système que les puissants ne lâchent pas. La faillite n'est pas encore assez grande. Les gens ont raison d'être furieux !", assure-t-elle. Ajoutant sans hésiter : "Nous savons ce qu'il faut faire."

Celle qui se voit comme un "knowledge worker" (travailleur de la connaissance) se lance alors, dans un français délicieusement teinté d'un léger accent américain : transformation des banques en services publics, prêts à taux zéro aux PME pour une conversion vers une économie verte, taxation des revenus par tranches progressives, annulation de la dette des pays du Sud à condition qu'ils participent à la reforestation, placement sous contrôle des multinationales... "Le monde a encore beaucoup d'argent, mais on ne le cherche pas là où il est", conclut-elle. Cette conviction l'anime depuis bientôt quarante ans.

L'Américaine est arrivée en France en 1955, alors jeune étudiante en littérature française venue d'une petite ville industrielle de l'Ohio où elle étouffe. En débarquant, elle découvre une France pauvre, avec ses wagons de troisième classe et ses petits appartements où, bien souvent, la salle de bains fait défaut. "Ça a été un choc culturel", sourit-elle. Elle se marie un an plus tard et plonge dans une vie bourgeoise de mère au foyer. Son mari, directeur juridique de sociétés, subvient à tout.

Dix ans plus tard, elle reprend ses études et se lance dans la philo. Elle côtoie Paul Ricoeur, Vladimir Jankélévitch, mais snobe les manifestations de Mai-68, qu'elle voit comme celles de "gosses de nantis". En 1970, elle se mêle à un groupe d'Américains engagés contre la guerre au Vietnam. C'est sa première prise de conscience et le début de sa vie militante.

Elle rejoint ensuite le Transnational Institute, premier réseau de chercheurs engagés tout juste créé à Amsterdam, et publie dans la foulée Comment meurt l'autre moitié du monde, son premier ouvrage de contre-experte. Elle ne connaît rien à la finance mais sent l'urgence à comprendre comment fonctionnent les puissants. La dette des pays du Sud, les rapports inégaux, le fonctionnement des grandes instances internationales...: " Les analyses des experts étaient d'une uniformité consternante !", note la dissidente.

L'Américaine, devenue entre-temps française, connaîtra son heure de gloire en 1998, quand elle réussit à convaincre Lionel Jospin, alors premier ministre, de faire sortir la France de l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI). "C'est une des rares occasions où je peux dire que ce que j'ai fait a eu un impact direct", dit-elle, gourmande. Susan George est lancée. Un an plus tard, elle sortira le best-seller des alter, Le Rapport Lugano. "Je crois que les idées peuvent changer le monde", assène-t-elle. Cette assurance tranquille, faite de distinction et de fragilité assumée qu'elle affiche, a séduit les plus aguerris des militants politiques. "C'est quelqu'un qui porte en elle tout ce que déteste un militant de gauche : sa classe et sa nationalité américaine. Mais c'est un peu le Jacques Tati de l'altermondialisme, qui, avec sa créativité hétérodoxe, déclenche une sympathie immédiate", note Pierre Tartakowsky, vice-président de la Ligue des droits de l'homme.

Sa singularité déroute parfois ses amis. Comme quand elle s'offusque qu'on puisse critiquer l'omniprésence de l'anglais dans les réunions internationales. Ou quand elle lance à propos des incidents provoqués par les autonomes lors de la manifestation contre le sommet européen de Nice en 2000 : "La violence, c'est épouvantable !" Elle, assume : "Ça se retourne toujours contre nous. Or nous sommes bien plus nombreux que nos adversaires !"

Non violente, avec peu d'appétit pour les manoeuvres tactiques, la Franco-Américaine s'est toujours tenue à distance des partis. A part une participation modeste sur la liste des Verts en 1999 pour les européennes - "une erreur, par amitié", avoue-t-elle. " Les partis ont une ligne qu'il faut suivre." La seule qu'elle accepte, c'est de chercher à être "la goutte d'eau qui fait déborder le vase".

Sylvia ZAPPI

Imaginons une bio-Constitution

pour servir la planète

par Dominique Bourg

Quelle que puisse être l'issue de la crise actuelle, le monde où nous entrons sera profondément différent de celui que nous quittons. Cela est acquis pour les environnementalistes, mais pas encore pour tout le monde.

L'expression "inversion des raretés" caractérise assez bien l'époque qui vient. A une population mondiale de 7 milliards d'individus - 9 au milieu du siècle - dotée d'un pouvoir d'achat et de capacités technologiques croissants, s'opposera une planète exsangue.

Il est probable que nous ne parvenions jamais à extraire plus de 100 millions de barils de pétrole par jour. A consommation constante, nous aurons épuisé au début du siècle prochain la dote fossile de l'humanité. Les réserves d'or, d'argent et de palladium s'élèvent, à consommation également constante, à une quinzaine d'années ; elles se situent entre 15 et 30 ans pour le plomb, le cuivre ou le zinc, etc. Nous provoquons la disparition de nombre d'espèces, les services écologiques que nous rendent les écosystèmes sont pour 60 % d'entre eux dégradés.

A quoi s'ajoute le changement climatique. Avec une hausse d'un degré de la température moyenne, c'est l'Ouest des États-Unis, du Texas au Dakota, qui pourrait redevenir ce qu'il fut il y a quelques millénaires : un immense désert de sable. Ce sont de longs épisodes de sécheresse affectant régulièrement l'Angleterre. Ce sont des ouragans touchant déjà l'Espagne qui pourraient s'étendre à la Méditerranée, etc.

On peut toujours croire que le génie humain permettra non seulement de continuer à honorer les promesses de la fête industrielle, mais de les étendre à des centaines de millions de consommateurs nouveaux.

Qu'on me permette d'en douter. Cette croyance repose sur un raisonnement par induction étroit. Certes, les exemples qui attestent de la capacité de sociétés à se sortir d'impasses ne manquent pas. Une déforestation précoce avait conduit la Londres du XIIIe siècle à se chauffer au charbon ; un ingénieur anglais avait calculé au seuil du XIXe siècle que le crottin de cheval devait atteindre à la fin du siècle le premier étage des immeubles londoniens ; les révolutions vertes successives n'ont cessé de contredire Malthus.

Ces exemples ne confirment qu'une chose : qu'il en est allé maintes fois ainsi, ce qui ne prouve nullement qu'il en ira toujours de la sorte. Le croire reviendrait à omettre trois choses. La première est qu'il existe de nombreux contre-exemples : l'abandon par les Anasazis du Chaco Canyon, la ruine de la civilisation des Mayas, la chute des établissements vikings de l'Est et de l'Ouest en terre groenlandaise, l'effondrement de la civilisation pascuane, etc.

La seconde raison est la systématique de la crise. Nous faisons face à la finitude sur quasiment tous les fronts. Enfin, les sociétés de marché modernes sont organisées pour satisfaire les désirs infinis d'un nombre d'hommes jamais égalé, et qui devrait encore croître.

Le recours à des instruments économiques comme les "politiques carbone" ne saurait à lui seul nous sauver. Ces politiques seront le vecteur de bouleversements plus profonds, touchant l'organisation même de nos sociétés. Il y a, en effet, une contradiction frontale entre le cahier des charges hérité de la philosophie du contrat, selon lequel il convient de permettre à chacun de produire et de consommer le plus possible, et la sauvegarde de ces nouveaux biens publics que sont la stabilité du climat ou l'intégrité des services écologiques.

C'est un nouvel équilibre entre les droits de l'individu et ce qui conditionne leur exercice, les biens publics, qu'il va falloir inventer. La démocratie à venir devra être aussi différente de la présente que la démocratie moderne le fut de la démocratie grecque. Ce n'est pas simplement le nombre des citoyens qui les séparait, mais surtout la conception du monde. Le cosmos antique bornait les désirs et les possibilités d'action des citoyens ; l'ordre hiérarchique du cosmos, divisé en monde céleste inaccessible et monde sublunaire, leur paraissait intangible.

La démocratie moderne est en revanche inséparable des possibilités en apparence infinies de la puissance des technologies et du marché ; l'action humaine y est appelée à transgresser toutes limites. La démocratie à venir devra en revanche accorder cette même puissance à un monde fini, bondé et fragile, où la consommation de chacun conditionne autant les conditions physiques du bien-être de tous que le sens même de l'aventure humaine.

Une liberté qu'aucun principe ne semble pouvoir borner, permet à chacun de contribuer à l'épuisement de la biosphère ; elle permettra demain, grâce aux anthropotechniques, de contribuer à la création d'espèces humaines nouvelles, voire d'un genre post-humain.

Pour éviter ces dérives, il va nous falloir apprendre à borner le pouvoir des individus par un autre pouvoir, collectif, qui devra agir en son nom propre, sans se défausser derrière quelque mécanisme anonyme de marché, impuissant en l'occurrence à imposer quelque limite.

Même si la préservation de la biosphère et la conservation du substrat biologique de l'humanité lestent de réalité un intérêt général tombé en déshérence, les mécanismes institutionnels propres à les soutenir restent à inventer. Il serait possible d'imaginer une forme de bicamérisme avec une chambre haute destinée à légiférer exclusivement au sujet des grands enjeux de cette biopolitique d'un nouveau genre.

Il serait également imaginable de jouer sur la dualité de la tête de l'exécutif pour transformer le président de la République en garant du long terme. Les liens entre les modalités participatives de démocratie et le savoir pourraient ouvrir à ces dernières un nouvel espace. Toute la difficulté est que ces enjeux de long terme, à l'instar du climat, exigent des décisions quasi immédiates.

Dominique BOURG, professeur de philosophie à l'université de Lausanne et membre du comité stratégique de la Fondation Nicolas Hulot.

La démocratie n'est pas un luxe à l'occidentale

par Chirin Ebadi

On me demande souvent si la démocratie vue de mon pays, la République islamique d'Iran, n'est qu'une sorte de luxe à l'occidentale ou une réalité solidement établie ? Comment répondre à pareille question, sinon en définissant précisément ce qu'est à mes yeux la démocratie ?

La démocratie au sens classique du terme signifie la gestion du pouvoir par le gouvernement d'une majorité issue d'élections libres. Cependant, cette majorité doit respecter certaines règles, car il ne faut pas oublier que plusieurs dictatures sont arrivées au pouvoir à la suite d'élections comme ce fut le cas, dans le passé, avec l'arrivée d'Hitler en Allemagne.

Par conséquent, nous devons établir un cadre qui doit être respecté par le pouvoir. Ce cadre, je le nomme cadre démocratique et il ne consiste en rien d'autre que le respect des règles qui protègent les droits de l'homme. C'est dans ce contexte que la majorité arrivée au pouvoir peut justifier sa légitimité. Si elle ne respecte pas ces règles, elle n'a aucune légitimité démocratique.

Des exemples ? Un gouvernement élu certes, mais qui sous le prétexte de la religion applique une politique discriminatoire à l'égard des femmes, soit la moitié de la population dans un pays comme l'Iran, peut-il être considéré comme un pouvoir démocratique ? Je ne crois pas. De la même manière, une majorité au pouvoir ne peut au nom de son idéologie empêcher les gens de s'exprimer, car, en faisant cela, elle viole la liberté d'expression comme cela se passe à Cuba ou en Chine.

Un système libéral comme celui des États-Unis d'Amérique n'est pas à l'abri de dérives non plus : avec ce qui s'est passé sous la présidence de George Bush en matière d'atteintes aux droits et aux libertés fondamentaux, peut-on encore dire que ce gouvernement pouvait être considéré comme démocratique ? La réponse est non.

En conséquence, la légitimité d'un gouvernement n'émane pas seulement du suffrage universel mais aussi du respect du droit et des libertés de tous les citoyens, sans distinction de race, de sexe, de religion, d'opinion politique, etc.

Nous constatons d'autre part que dans certains pays des mouvements islamistes arrivent au pouvoir, comme en Turquie. Parmi les premières mesures prises par le gouvernement turc figurait la suppression de la loi sur l'interdiction du hidjab dans les universités. Cette réforme ne me choque pas, mais une grande majorité des femmes turques craint que dans l'avenir le port du foulard ne soit obligatoire, comme c'est le cas actuellement en Iran. Et elles ont raison de s'interroger.

Par ailleurs, en Afghanistan, pour donner satisfaction aux fondamentalistes et aux intégristes, le Parlement est en train de faire passer des lois qui privent les femmes afghanes de droits qui leur sont reconnus dans la Constitution.

Ces gouvernements, sous le prétexte qu'à leurs yeux l'islam n'est pas compatible avec la démocratie, justifient ainsi la nature antidémocratique de leur politique. Ils considèrent que la démocratie est une notion occidentale qui ne peut, à aucun moment, prendre le pas sur l'islam et ils qualifient leur système politique de "démocratie islamique". Un terme qui, pour eux, établit la primauté des lois religieuses sur la volonté populaire.

Il ne faut pas pour autant conclure un peu rapidement qu'islam et démocratie sont incompatibles. Car, on le voit constamment, dans la plupart des pays musulmans, il y a des mouvements modernes qui pensent que la charia n'est pas le message principal du prophète. En effet, il faut distinguer le message divin des règles de la charia, édictées il y a plusieurs siècles, afin de trouver des solutions pour la vie quotidienne de la population de notre époque. C'est le meilleur moyen d'éviter quelques aberrations.

Par exemple, actuellement, dans les pays musulmans, l'esclavage est interdit légalement, mais il est autorisé par la charia. Alors, parce que la charia dit que les femmes n'ont pas les mêmes droits que les hommes et les non-musulmans les même droits que les musulmans, faut-il que légalement, dans leurs pays respectifs, les femmes, les minorités religieuses ou d'autres couches sociales continuent à être victimes de discrimination et ne soient pas considérées comme des citoyens de plein droit ?

Nous, musulmans modernes, pensons qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre la démocratie et l'islam, que les termes comme "la démocratie islamique" ou les droits de l'homme "islamiques" sont en fait utilisés par les gouvernements non démocratiques pour justifier leur façon de gouverner et leur pouvoir illégitime.

Regardons ce qui se passe lors des élections dans ces pays-là : dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, il est précisé que les élections doivent être générales, libres, honnêtes et à bulletin secret. Mais dans des pays où la moitié de la population ne sait ni lire ni écrire, comment le secret du vote peut-il être respecté ? Et dans d'autres pays où une grande partie de la population n'a que 1 dollar par jour pour vivre et où le pouvoir grâce à ses pétrodollars a tous les moyens financiers d'acheter des voix aux plus pauvres, comment peut-on dire que les élections sont libres et honnêtes ?

Par conséquent, je dirai que tant que les élections ne sont pas conformes aux règles des droits de l'homme, la majorité arrivée au pouvoir à la suite du suffrage universel ne peut être considérée comme une majorité légitime et démocratique.

Pour prendre le cas de l'Iran, qui en juin va élire son président, je voudrais faire remarquer que toutes nos élections, législatives ou présidentielle, sont faites sur le même moule : le suffrage est un suffrage restreint. Je m'explique : c'est le Conseil des gardiens, rouage essentiel de la République islamique, dont les membres sont nommés par le Guide suprême, qui approuve les listes électorales et les candidats. Ce qui se traduit par une sélection de noms. Et ensuite c'est sur ces bases que les électeurs sont appelés à voter. Reprenant le mot d'un ami juriste, je dis que ce n'est plus une "élection" mais une "sélection"...

Devons-nous pour autant considérer que la démocratie est pour nous, Iraniens, un luxe inaccessible ? Certainement pas. N'oublions pas que la démocratie a un processus de développement qui peut prendre des décennies pour entrer dans la vie quotidienne et dans la culture d'un pays. Une notion qu'il faut garder à l'esprit si l'on se risque à comparer la démocratie des sociétés occidentales dans lesquelles les progrès sociaux, économiques et culturels sont consolidés avec les formes de démocratie expérimentées par des pays sous-développés. Le combat pour la démocratie est un combat qui nécessite beaucoup d'investissements, tant culturels que socio-économiques. C'est un combat très long et à aucun moment il ne faut baisser les bras.

Chirin EBADI, avocate iranienne, a reçu le Prix Nobel de la paix en 2003.